La loi Malraux

La loi Malraux autorise les propriétaires de logements d'immeubles récents, ayant été entièrement réparés et embauchés, à déduire de leur gain financier global le déficit immobilier résultant de travaux de restauration. Avec cette exonération fiscale, toutes les dépenses nécessaires à la restauration mesurent la franchise du gain financier mondial tout en ne plafonnant pas le nombre. La propriété devrait être louée pour neuf ans et placée à proximité du cadre de la loi sur les auteurs. Depuis le 1er janvier 2009, l’avantage commercial ne sera plus obtenu par les énormes déviants budgétaires en cours de démolition, de reconstruction ou d’agrandissement. Cela concerne uniquement les primes d'assurance, les travaux d'entretien, les taxes locales. Les sommes concernées sont abondamment plus petites.

Création de secteurs sauvegardés

Tandis que les centres urbains commencent à être profondément modifiés par l’aspect des années 60, la loi Malraux autorise la création de secteurs sauvegardés "lorsqu'ils sont de nature historique, esthétique ou excusable pour la conservation, la restauration et la restauration des environs. Développement de tout ou partie d'un groupe de bâtiments ". Combinant l’état et donc les villes, la protection repose sur la mise en place d’un système de sauvegarde et d’adoucissement qui définit les règles d’apparence et de développement de l’arène concernée. La première municipalité à apprendre d'un secteur protégé est Sarlat. Exonération fiscale de la restauration de la propriété.

Histoire

Pour 2013, la quantité de l'exonération fiscale de la loi malraux correspond à une demi-heure de la quantité de travail usée du secteur sauvegardé (limitée à 100 000 € par an) et à vingt-deuxièmes du nombre de la main-d’œuvre appliquée dans la zone de protection du domaine du patrimoine urbain et paysager s’ajoute à la limite de 100 000 euros par an pour une durée maximale de trois ans.

Les règles de la loi Malraux

Le travail appliqué doit respecter 2 conditions. D'une part, la conservation du volume de construction actuel du bâtiment devrait être conforme à la mise en place de la sauvegarde et de l'adoucissement. En revanche, le travail doit être usé par rapport au volume technique actuel de ce bâtiment (un travail qui augmentera le chemin, mais n'augmentera pas le volume technique et ne modifiera pas les contours). La réduction d'impôt découlant de la loi sur les auteurs s'applique dans l'année qui suit l'achèvement des travaux et ne correspond pas au plafond général des échappatoires fiscales de 10 000 €. La loi de l'auteur est conditionnée par un contrat de location de 9 ans.